En ligne téléchargement Code du notariat 2011 pdf

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Code du notariat 2011

  • ISBN: 2804446247
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.2/5 (Votes: 2697)
  • Broché: 1132 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Depuis sa première édition, ce Code a l'ambition de reprendre, en un seul volume, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse principalement aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique et facilement transportable. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette cinquième édition du Code est à jour au 1er janvier 2011. Elle intègre donc toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. Le Code est en outre régulièrement mis à jour par le biais d'une liste de distribution à laquelle le lecteur peut souscrire - sans supplément de prix - grâce au bon d'inscription disponible au sein des pages liminaires. Vous pouvez également disposer de compléments reprenant une série de textes moins utilisés. Ceux-ci sont disponibles sur le site (larcier.com) ou sur simple demande à l'éditeur.

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